Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, notamment des vidéos de formation, proposés par Cours bureautique, situé au 15 rue Morère 75014 Paris. En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits numériques proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur notre site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la description et le produit final.
Les vidéos de formation sont livrées sous forme de fichiers numériques accessibles via un lien de téléchargement ou une plateforme sécurisée après achat.
Article 3 – Commande et validation
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation contenant les détails de votre achat vous sera envoyé.
En raison de la nature numérique des produits, le téléchargement est immédiat après confirmation du paiement.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix indiqués sur le site sont en [devise, ex. euros] et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés [précisez les moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
En cas de promotion ou de remise, le tarif réduit est indiqué et appliqué au moment de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (en France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou consultés en ligne après l’achat.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour ce produit.
Article 6 – Livraison des produits
Les vidéos de formation sont livrées sous forme numérique. Après validation du paiement, un lien de téléchargement ou un accès sécurisé vous sera fourni par e-mail ou via votre espace client.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou interruptions de service liés à des causes indépendantes de notre volonté (ex. : problèmes techniques, réseau Internet).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les vidéos de formation, ainsi que l’ensemble des contenus numériques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de sanctions.
L’achat des produits numériques vous confère un droit d’usage personnel, non transférable et non exclusif.
Article 8 – Garanties et responsabilités
Nous nous engageons à fournir des produits numériques conformes à leur description. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence de défauts techniques ou de bugs.
En cas de problème technique avéré, vous pouvez nous contacter à lemeur.cedric@gmail.com dans un délai de 14 jours après l’achat.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute incompatibilité technique entre nos vidéos et vos équipements.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de vos achats sont utilisées exclusivement pour traiter votre commande et améliorer votre expérience client. Conformément à la loi applicable (ex. RGPD en Europe), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en France. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher le différend.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :
- Adresse e-mail : lemeur.cedric@gmail.com
- Adresse postale : 15 rue Morère 75014 Paris
Date d’entrée en vigueur : 09/12/2020